Association - Déclaration de modification des statuts a la Préfecture Modification des statuts (lettre au préfet) Monsieur le préfet (ou sous-préfet) Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l'assemblée générale du .........., aux statuts de l'association (titre exact) .............. , publié au Journal officiel du............ dont le siège est à ............ . Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts). Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée. Fait à ........... le......................... Signature (de deux membres du bureau) Le président, Le secrétaire,